Vos intervenantes filmées : leurs droits, votre rôle

De plus en plus de bénéficiaires sont équipés de caméras. Vos intervenantes s’y retrouvent filmées — parfois sans le savoir. Votre rôle : les protéger et cadrer la relation avec les familles.

Rappelez leurs droits

Une salariée ne peut être filmée en permanence ni à son insu (Code du travail, art. L1222-4). Elle doit être informée du dispositif et de sa finalité, et peut demander la désactivation ou le masquage de la caméra pendant le soin — la surveillance vise l’absence de soin, pas l’intervention.

Cadrez avec les familles

Prévoyez une clause d’information, demandez la finalité des caméras, l’accès et la conservation des images (≤ 1 mois). Formez vos équipes aux bons réflexes.

Protégez la structure

Un cadre clair évite les litiges (image, vie privée) et rassure les intervenantes comme les familles.

Le droit & l’histoire

Le droit à l’image découle de l’article 9 du Code civil et de l’article 226-1 du Code pénal ; au travail, le Code du travail (L1222-4) interdit de surveiller un salarié à son insu. La CNIL encadre la vidéosurveillance chez soi : possible pour la sécurité, jamais au détriment des intervenants (information, proportionnalité, conservation limitée).

La transparence plutôt que la surveillance

Derrière la caméra, une peur légitime et un manque d’information. La transparence choisie protège tout le monde : informer les intervenants, cadrer la finalité, respecter la dignité du proche et l’image du soignant. Synergie Soins® offre une alternative apaisée : un espace où la famille voit ce qui compte sans filmer personne, dans un cadre sécurisé, conforme au RGPD et à la certification HDS, données hébergées en France.

Le même sujet, vu par…

L’aidant — « J’ai mis une caméra, mais ce n’est pas pour vous »
L’infirmière — Filmée à mon insu, et puis-je filmer un patient ?

Votre procédure offerte : « Intervenante filmée : droits & réflexes »

Les droits de vos équipes, les bons réflexes face à une caméra, et la clause d’information à prévoir avec les familles.

Recevoir la procédure

Relation transparente famille ↔ intervenants : app.synergiesoins.com.

Sources : CNIL — vidéosurveillance chez soi et au travail · Code civil art. 9 · Code pénal art. 226-1 · Code du travail art. L1222-4 · MACSF.

Tous les articles