Depuis 2025, une infirmière peut, en France, rédiger et signer un certificat de décès. Ce qui était une expérimentation dans six régions est désormais généralisé à tout le pays (loi de financement de la Sécurité sociale 2025, décrets d’avril 2025). Pour beaucoup d’entre nous, cette phrase provoque deux réactions en même temps : « enfin, on reconnaît ce qu’on sait faire » — et « attendez, ça, je n’ai pas signé pour ça ».
Les deux se comprennent. Et c’est justement pour ça qu’il faut en parler calmement.
Concrètement, de quoi s’agit-il ?
Il ne s’agit pas de devenir médecin. Il s’agit de constater un décès réel et sans signe de mort violente, et d’en établir le certificat — pour une personne majeure, à domicile, en EHPAD ou en HAD. Dès qu’il y a un doute, un mineur, une voie publique, un signe de violence ou une circonstance suspecte, ce n’est pas à l’infirmière d’intervenir : on alerte un médecin, les secours, les autorités.
Autrement dit, ce n’est pas un acte de diagnostic médical complexe. C’est un constat, encadré, dans les situations les plus simples et les plus fréquentes — celles où, aujourd’hui, une famille peut attendre des heures qu’un médecin puisse se déplacer.
Pour l’exercer, l’infirmière doit être volontaire, justifier d’au moins trois ans d’exercice, suivre une formation dédiée de 12 heures (examen clinique du processus mortel, cadre juridique et administratif, certification électronique — validée par un QCM), puis s’inscrire sur la liste tenue par le conseil départemental de l’Ordre. L’acte est rémunéré par un forfait (de l’ordre de 42 € en journée, 54 € la nuit, le week-end, les jours fériés ou en zone sous-dense).
Pourquoi cette compétence a du sens
Parce que tout ne peut pas reposer sur une seule profession.
Quand un médecin doit traverser un secteur entier, la nuit, pour un constat de décès qui ne présente aucune difficulté médicale, ce sont des heures pendant lesquelles il n’est pas auprès d’un patient qui, lui, a besoin d’un diagnostic. Permettre à l’infirmière de faire ce constat, ce n’est pas lui « refiler » une tâche : c’est soulager le système là où il craque, et libérer le médecin pour les situations qui exigent vraiment sa présence.
Se former à une compétence ne veut pas dire empiéter sur un autre métier. Ça veut dire prendre sa juste place dans une chaîne — pour que chacun soit là où il est le plus utile.
Et pourtant, ce n’est pas qu’une affaire de technique
Voici ce qu’aucun texte de loi ne dit, mais que nous savons toutes.
Arriver chez quelqu’un pour un certificat de décès, ce n’est jamais anodin. On entre dans une maison au moment le plus difficile qui soit. Il y a un conjoint sidéré, des enfants qui ne savent plus quoi faire de leurs mains, un silence particulier. À ce moment-là, la compétence technique ne suffit pas — et elle n’est même pas le plus important.
Ce qui change tout, c’est la présence. Le regard, le mot juste, la manière de dire les choses, le temps qu’on prend. Cette part humaine et universelle du métier d’infirmière, que personne ne peut réduire à une case à cocher. Dans un monde qui se déshumanise un peu partout, avoir en face de soi quelqu’un qui possède à la fois le geste et l’humanité pour accompagner un tel moment — ce n’est pas rien. C’est peut-être même l’essentiel.
La vraie nouveauté : la liberté de choisir
On peut dire « je n’ai pas signé pour ça, ce n’est pas mon rôle ». C’est un sentiment légitime, et personne ne peut vous l’imposer.
Et c’est bien là le point : cette compétence est volontaire. Vous êtes libre de la choisir, ou non. Comme vous êtes libre de vous former aux plaies, à la douleur, aux soins palliatifs, à la coordination, ou à ce qui vous appelle. Cette liberté est un acquis précieux : on ne vous transforme pas de force, on vous ouvre des portes que vous franchissez si elles ont du sens pour vous.
Se former, aujourd’hui, ce n’est plus subir un programme imposé. C’est dessiner son propre exercice — ajouter les compétences qui correspondent à votre pratique, à votre territoire, à ce que vous voulez apporter.
Ce qui, en revanche, ne se choisit pas
Attention toutefois : toutes les formations ne sont pas au choix.
Certaines sont obligatoires pour exercer, tout simplement. L’AFGSU — la formation aux gestes et soins d’urgence — en fait partie : elle est intégrée au diplôme et doit être réactualisée. Là, il n’y a pas de « je préfère pas » : c’est une condition de l’exercice, parce qu’au domicile, face à une urgence, on est souvent la première — et parfois la seule — sur place.
C’est justement le sujet du prochain article : quelles sont, aujourd’hui, toutes les formations devenues obligatoires pour exercer à domicile ? On fait le point ensemble la semaine prochaine.
Information générale à jour 2026, ne constitue pas un conseil juridique. Sources : LFSS 2025 (loi n° 2025-199 du 28 février 2025) ; décrets n° 2025-370 et 2025-371 du 22 avril 2025 ; arrêté du 22 avril 2025 (formation) ; arrêté du 26 juin 2025 (rémunération) ; ameli.fr. Vérifiez les modalités en vigueur auprès de votre conseil départemental de l’Ordre. — Synergie Soins® · HOP’Synergie
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