Votre œil clinique repère ce qui se cache : une plaie qui ne colle pas au récit, une peur, une dénutrition. Face à la maltraitance, vous n’êtes pas tenue au silence.
Le repérage
Lésions inexpliquées, escarres de négligence, dénutrition, déshydratation, sur-sédation, signes de peur : documentez précisément, sans accuser. Le fait, pas l’interprétation.
Le secret professionnel n’est pas un piège
La loi autorise le signalement des privations ou sévices sur une personne vulnérable (Code pénal, art. 226-14) : signaler de bonne foi ne constitue pas une violation du secret. En cas de doute, orientez vers le 3133 (numéro national contre la maltraitance, gratuit, 7j/7). En cas de danger immédiat : 15, 17, 18 ou 112, ou le procureur.
Transmettre
Alertez le médecin, tracez dans le dossier, et coordonnez-vous avec la structure et la famille de confiance. Un signalement de bonne foi est protégé ; l’inaction, elle, peut engager votre responsabilité.
Briser le silence : ce que dit l’histoire du droit
La lutte contre la maltraitance s’est structurée avec la création d’un numéro national d’écoute (le 3977 en 2008), devenu le 3133 au 1er mars 2026, adossé à des centres d’écoute et à un réseau de proximité. Le droit protège : l’abus de faiblesse est un délit (Code pénal, art. 223-15-2) ; l’article 226-14 autorise les professionnels à signaler sans violer le secret. La loi « bien vieillir » de 2024 a renforcé le repérage, les cellules de signalement et le droit de visite. La maltraitance recule quand plusieurs regards se croisent : ce qui échappe à l’un est vu par l’autre. Synergie Soins® crée cette visibilité bienveillante, un espace où une inquiétude peut être remontée à la bonne personne, dans un cadre sécurisé, conforme au RGPD et à la certification HDS, données hébergées en France. Non pour surveiller, mais pour protéger ensemble. C’est un outil de communication et de coordination : ce n’est ni un dossier de soin, ni un service d’urgence.
Questions fréquentes
Signaler une maltraitance viole-t-il le secret professionnel ?
Non. L’article 226-14 du Code pénal autorise les professionnels à signaler les privations ou sévices sur une personne vulnérable. Un signalement de bonne foi ne constitue pas une violation du secret.
Quel numéro appeler ?
Le 3133 (gratuit, 7j/7) pour être écouté et orienté ; il remplace le 3977 depuis le 1er mars 2026. En cas de danger immédiat, le 15, 17, 18 ou 112, ou le procureur.
Comment documenter sans accuser ?
Décrivez les faits observés (lésions, état nutritionnel, comportement) sans désigner de coupable ni interpréter. Ce sont les faits, tracés dans le dossier, qui font la valeur du signalement.
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Votre fiche offerte : « Repérage & secret professionnel (art. 226-14) »
Les signes cliniques à repérer, le cadre exact de la levée du secret, à qui transmettre et les bons numéros : la fiche de référence à garder à portée.
Transmettre une alerte au bon interlocuteur, sans porter seule : app.synergiesoins.com.
Sources : info.gouv.fr (numéro 3133, depuis le 1er mars 2026, remplace le 3977) ; Code pénal, abus de faiblesse (art. 223-15-2) et signalement (art. 226-14) ; loi « bien vieillir » (2024). Information générale, pas un conseil juridique.
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