Maltraitance : l’obligation de repérer et signaler — et de se protéger

Vos intervenantes voient ce que personne ne voit. Ce regard est un rempart contre la maltraitance — à condition de savoir quoi en faire.

Repères3133 (numéro national maltraitance, remplace le 3977 depuis le 1er mars 2026). Danger immédiat : 17, 15, 18 ou 112. Autres relais : CCAS / conseil départemental, ARS, procureur.

Repérer, puis signaler

Formez vos équipes aux signes d’alerte et mettez en place une procédure de signalement interne claire : à qui remonter, sous quel délai, avec quelle traçabilité. Selon la gravité : 3133, CCAS / conseil départemental, ARS, procureur.

Se protéger aussi

La maltraitance financière peut impliquer un proche… ou être imputée à tort à une intervenante. D’où la règle d’or : jamais d’argent, de procuration ou de don. Une traçabilité rigoureuse protège le bénéficiaire et votre structure.

Ne pas rester seul avec un doute

Un signalement de bonne foi est protégé. L’inaction, elle, peut engager votre responsabilité.

Le droit & l’histoire

La lutte contre la maltraitance s’est structurée avec un numéro national d’écoute (3977 en 2008, devenu 3133 au 1er mars 2026). L’abus de faiblesse est un délit (Code pénal, art. 223-15-2) ; l’article 226-14 autorise le signalement sans violation du secret. La loi « bien vieillir » de 2024 a renforcé le repérage, les cellules de signalement et le droit de visite.

La visibilité collective protège

La maltraitance recule quand plusieurs regards se croisent. Synergie Soins® crée cette visibilité bienveillante : un espace où une inquiétude peut être remontée à la bonne personne, tracée et suivie en équipe, dans un cadre sécurisé, conforme au RGPD et à la certification HDS, données hébergées en France. Non pour surveiller, mais pour protéger ensemble.


Votre procédure offerte : « Signalement maltraitance — mode d’emploi »

Qui alerter, sous quels délais, avec quelle traçabilité — et les interdits à respecter. Prête à diffuser à vos équipes.

Tracer et remonter une alerte en équipe : app.synergiesoins.com.


Sources : info.gouv.fr — numéro 3133 (depuis le 1er mars 2026) · Code pénal — art. 223-15-2 et 226-14 · Loi « bien vieillir » (2024).

© Synergie Soins® — Information générale à destination des structures ; ne constitue pas un conseil juridique.

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