« J’ai mis une caméra, mais ce n’est pas pour vous » : ce que dit vraiment la loi

Par peur de la chute, beaucoup de familles installent une caméra chez leur parent. C’est compréhensible — mais « ce n’est pas pour vous » ne suffit pas : dès qu’une aide à domicile ou une infirmière est filmée, la loi s’applique.

Ce que vous pouvez faire

Chez votre proche, vous pouvez installer une caméra pour sa sécurité, dans les espaces privés (pas la voie publique, pas les parties communes, pas chez le voisin).

Ce que vous devez aux intervenants

Vous ne pouvez pas filmer une personne qui travaille au domicile à son insu ni en continu. Vous devez l’informer (par écrit, dans le contrat ou par une affichette), préciser la finalité, qui accède aux images, et leur durée de conservation (en général 1 mois maximum). Filmer une salariée en cachette, c’est une atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.

Et la dignité de votre proche ?

Une caméra dans une chambre, une salle de bain, filme des moments intimes. Demandez-vous : est-ce proportionné ? Votre parent est-il d’accord ? Le respect de son intimité compte autant que sa sécurité.

Le droit & l’histoire

Le droit à l’image découle du droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil) et de l’article 226-1 du Code pénal (enregistrer une personne dans un lieu privé sans consentement est un délit). Au travail, le Code du travail (L1222-4) impose qu’aucun dispositif ne surveille un salarié à son insu. La CNIL encadre la vidéosurveillance chez soi : possible pour sa sécurité, mais jamais au détriment des intervenants. Filmer une personne vulnérable met en jeu son consentement et sa dignité.

La transparence plutôt que la surveillance

Derrière la caméra, il y a souvent une peur légitime et un manque d’information : la famille ne sait pas ce qui se passe quand elle n’est pas là. Mais surveiller n’est pas coordonner. Synergie Soins® offre une alternative apaisée à la caméra-espion : un espace où la famille voit ce qui compte (l’infirmière est bien passée, tout va bien) sans filmer personne, dans un cadre sécurisé, conforme au RGPD et à la certification HDS, données hébergées en France. Rassurer, oui. Surveiller à l’insu de chacun, non.

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Recto famille, verso soignant : ce que vous pouvez filmer, ce que vous devez aux intervenants, et comment respecter la dignité de votre proche.

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Veiller autrement, en confiance et sans surveiller : app.synergiesoins.com.

Sources : CNIL — vidéosurveillance chez soi et au travail · Code civil art. 9 · Code pénal art. 226-1 · Code du travail art. L1222-4.

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