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Avant, c’était simple — parfois trop

Pendant longtemps, le remplacement s’est organisé entre nous, à la confiance. « Je passe le matin, tu me remplaces le soir. » « Tu me couvres le week-end, on s’arrange sur le partage. » Un accord verbal, une poignée de main, et ça tournait — tant que tout le monde était de bonne foi.

Sauf que cette souplesse a fini par créer des dérives : des remplaçants installés à demeure sur un cabinet sans jamais s’installer eux-mêmes, des rétrocessions calculées « au global » qui grignotaient jusqu’aux frais de déplacement, des contrats reconduits sans fin qui ressemblaient plus à de la collaboration déguisée qu’à un vrai remplacement. Résultat : des litiges de plus en plus nombreux — sur l’argent, sur la requalification, sur la facturation.

D’où un cadre qui se resserre, confirmé par l’avenant 11 à la convention des infirmiers libéraux (publié au Journal officiel le 6 mai 2026). Voici, simplement, ce qu’il faut retenir.

Les nouvelles règles, en clair

La remplaçante facture avec sa propre CPS. Dès 2027, chaque remplaçant utilise sa carte CPS personnelle : chaque acte est rattaché à son auteur réel. La facturation reste au nom du titulaire, qui rétrocède ensuite les honoraires.

Le contrat doit indiquer le motif — et le caractère exceptionnel — du remplacement. Congé, formation, maladie, indisponibilité ponctuelle : le remplacement se justifie par une raison et une durée. Un contrat régulier, reconduit sans motif ponctuel, est d’emblée assimilé à de la collaboration — avec les conséquences qui vont avec.

La rétrocession porte sur les actes, pas sur tout. Le titulaire garde une part des honoraires : c’est normal, c’est lui qui assume le cabinet, la patientèle et les charges. Mais cette rétrocession ne s’applique qu’aux honoraires d’actes. Elle ne doit pas toucher aux indemnités kilométriques (IK) ni aux majorations (type MCI), qui compensent des frais et un travail réels et restent acquises à la remplaçante. Autrement dit : on arrête la rétrocession « globale » d’autrefois, plus simple mais source de conflits.

On informe clairement la remplaçante, en amont. Avant le premier soin, la remplaçante doit savoir exactement ce qu’elle va percevoir : la base de calcul, ce qui est rétrocédé, ce qui ne l’est pas. Et on lui transmet les informations nécessaires pour tourner sereinement (patientèle, consignes, particularités). La transparence en amont, c’est ce qui évite le litige en aval.

L’activité du remplaçant sera plafonnée. Après une année d’observation en 2027, l’activité d’un remplaçant ne pourra dépasser, à partir de 2028, 40 % des honoraires annuels du cabinet remplacé (50 % pour les cabinets isolés, les titulaires de plus de 63 ans ou en cumul emploi-retraite). Objectif assumé : distinguer clairement le remplacement de l’exercice permanent.

Et les fondamentaux ne bougent pas : 18 mois d’expérience (2 400 heures) sur les six dernières années pour être remplaçant conventionné ; autorisation de remplacement de l’Ordre, valable un an et à renouveler ; contrat écrit obligatoire dès 24 heures ou en cas de remplacement répété, transmis au conseil départemental ; et le titulaire qui cesse son activité conventionnée pendant toute la durée du remplacement.

Un seul objectif : limiter les litiges

Toutes ces règles ne sont pas là pour compliquer la vie des cabinets, mais pour assainir une pratique devenue trop conflictuelle. Un remplaçant identifié par sa CPS, un contrat qui dit son motif, une rétrocession qui ne mord pas sur les indemnités, une remplaçante informée de ce qu’elle touche : voilà ce qui évite, dans l’immense majorité des cas, de finir en désaccord — ou pire, devant l’Ordre.

Un remplacement qui se passe bien tient à une chose : la continuité. Quand une remplaçante prend le relais, la coordination autour du patient ne doit pas s’interrompre — la famille et les partenaires doivent savoir qui intervient, et l’information doit circuler sans rupture. C’est exactement ce que permet Synergie Soins® : un espace commun où le cercle reste coordonné malgré le changement d’intervenante, dans un cadre conforme au RGPD et à la certification HDS, données hébergées en France. Un outil de communication et de coordination — ni un dossier de soin, ni un service d’urgence. Moins de flou dans le relais, moins de litiges : app.synergiesoins.com.

Sources : ameli.fr — « Remplacement d’un confrère : conditions et démarches » ; Ordre national des infirmiers — « Devenir infirmier remplaçant » ; Assurance maladie — communiqué du 31 mars 2026 sur l’avenant 11 ; arrêté du 5 mai 2026 approuvant l’avenant n° 11 (Légifrance, JO du 6 mai 2026). La rétrocession relève du contrat entre les parties : ces repères visent une pratique saine, ils ne se substituent pas aux textes ni à un conseil personnalisé.