Choisir un soignant qui « partage nos valeurs » : le besoin, la nuance — et ce que dit la loi – HopSynergie-Solutions

C’est une demande de plus en plus fréquente, et souvent sincère : dans la maladie, la douleur, la fin de vie, on voudrait autour de soi quelqu’un qui parle notre langue, connaît nos rites, partage nos repères. Ce besoin est humain. Mais il croise une question sensible et bien encadrée par le droit : peut-on refuser une soignante à cause de son origine, sa religion ou son nom ? La réponse mérite de la nuance et des faits — pas de slogans. Voici les repères, avant de décliner le sujet à travers vos yeux : ceux des familles, des infirmières et des structures d’aide à domicile.

Information générale à visée pédagogique ; ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Pour une situation précise : un avocat, le Défenseur des droits, ou l’Ordre professionnel concerné.

La ligne de partage : le besoin, ou le rejet ?

Tout se joue sur le motif. Il y a d’un côté un besoin objectif et légitime — être compris (la langue est une condition de sécurité des soins), retrouver des repères culturels ou spirituels, surtout en fin de vie. De l’autre, un critère interdit : refuser ou choisir quelqu’un en raison de son origine, de son nom, de son appartenance — vraie ou supposée — à une ethnie, une nation ou une religion.

Exprimer un besoin (« ma mère ne parle que l’arabe, il lui faut quelqu’un qui la comprenne ») est licite. Poser une condition d’identité (« je ne veux pas de soignant de telle origine ou de telle religion ») ne l’est pas — même quand le ressenti est sincère. Ce n’est pas l’intensité du souhait qui compte, c’est ce sur quoi il repose.

Ce que dit la loi

La discrimination est définie par le Code pénal (art. 225-1) comme une distinction fondée sur un critère interdit : origine, nom de famille, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion, entre autres. Y subordonner ou refuser une prestation, ou une décision d’emploi, est pénalement réprimé (art. 225-2 : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).

Deux précisions essentielles, souvent mal comprises :

Le risque pèse surtout sur celui qui organise la prestation (une structure, un employeur), pas sur le patient qui exprime, seul, une préférence. Il ne s’agit donc pas de dire « vous risquez la prison » à une famille — mais de rappeler qu’une demande discriminatoire ne peut pas être satisfaite, et qu’y donner suite expose la structure et met en danger la salariée.
La préférence d’un client ne justifie jamais une discrimination. La justice européenne l’a tranché (CJUE, arrêt Bougnaoui, 2017) : vouloir « tenir compte du souhait d’un client » n’est pas une raison valable pour écarter une salariée. Un employeur qui cède commet lui-même la faute.

Laïcité : à ne pas confondre

On invoque souvent « la laïcité » — à tort, dans ce contexte. La laïcité, c’est la neutralité imposée aux agents du service public (par exemple le personnel d’un hôpital public). Elle ne s’applique pas de la même façon à une intervenante salariée du privé, ni au domicile, qui n’est pas un service public. Et elle n’a jamais interdit à un patient d’avoir des convictions. À domicile, le bon fondement n’est pas la laïcité, mais la non-discrimination. À l’hôpital public, en revanche, un patient ne peut pas récuser un soignant pour un motif tiré de sa religion (circulaire du 2 février 2005).

Le cas de la fin de vie : un besoin réel, une réponse juste

Prendre en compte la culture, la langue, les rites et les croyances d’une personne en fin de vie n’est pas une faveur : c’est une obligation de qualité et de dignité, au cœur même des soins palliatifs (définition SFAP ; loi du 9 juin 1999). Mais on y répond par la formation, l’écoute, la médiation, l’interprétariat, l’aumônerie — pas en triant les soignants selon leur origine. Le besoin du patient et l’identité du professionnel sont deux plans différents.

Ce que change une bonne coordination

Bien souvent, derrière une demande maladroite, il y a un vrai besoin : être compris, être rassuré, être respecté dans ses habitudes. Synergie Soins® aide à nommer et transmettre ces besoins — langue, rites, repères, habitudes de vie — pour que l’accompagnement soit juste, sans jamais verser dans le tri identitaire. Dans un cadre conforme au RGPD et à la certification HDS, données hébergées en France.

La série, en trois regards

Nous déclinerons ce sujet à travers vos yeux : le proche aidant (puis-je choisir un soignant qui partage nos valeurs ?), l’infirmière (quand un patient vous refuse pour votre origine ou votre nom), la structure (un client demande d’écarter une intervenante — ce que vous ne pouvez pas faire). Un sujet délicat, à traiter avec respect, sans tabou et sans caricature.

Le même sujet, vu par…

Le proche aidant — Puis-je choisir un soignant qui partage nos valeurs pour mon proche ? Ce que dit la loi (à venir dans la série)
L’infirmière — Un patient vous refuse pour votre origine ou votre nom : vos droits, la loi, la juste posture (à venir dans la série)
La structure — Un client demande d’écarter une intervenante pour son origine : ce que vous ne pouvez pas faire (à venir dans la série)

À lire aussi

Sources : Code pénal, art. 225-1 et 225-2 (discrimination ; refus de fourniture d’un service) · CJUE, 14 mars 2017, Bougnaoui c/ Micropole, C-188/15 · Code du travail, art. L1132-1, L1133-1, L1134-1 · Code de la santé publique, art. L1110-8 (libre choix), L1110-10 (soins palliatifs) · Circulaire DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 (laïcité dans les établissements de santé) · Défenseur des droits, Les refus de soins · SFAP, définition des soins palliatifs.